 |
Accueil > Mentions légales |
 |
| |
|
Conditions générales d’utilisation du site www.lyon-numerique.com
|
|
|
Le site www.lyon-numérique.com est exploité par les associations « Espace Numérique Entreprises (ENE) et Lyon Infocité, dans le but de répertorier les compétences technologiques présentes sur l'agglomération du Rhône et de les mettre en relation avec les sociétés utilisatrices de technologies.
Le site est constitué d'une base de données répertoriant prestataires de services répondant aux critères sous visés et d'un ensemble de contenus relatifs au secteur des TIC de l'agglomération lyonnaise.
Le site est hébergé par la société Accelance MSP, 14, rue Racine, 69100 Villeurbanne.
1. Référencement des entreprises dans la base de données :
La présence des entreprises dans la base de données est soumise à deux conditions essentielles :
- Etre situé sur le territoire du Rhône
- Exercer une activité réelle et significative dans le secteur des TIC telle que décrite dans la nomenclature d'activités réalisée par l'ENE et Lyon Infocité (mettre un lien vers la nomenclature)
Le référencement dans la base de données est gratuit mais soumis à validation préalable par l'administrateur du site qui se réserve la possibilité de refuser la présence d'une entreprise, et ce pour quelque motif que ce soit.
2. Utilisation des informations contenues sur le site :
En navigant sur ce site vous vous engagez à utiliser le site conformément à son objet et à ne pas tenter d'y porter atteinte de quelque manière que ce soit.
A ce titre, le téléchargement des informations contenues sur le site (adresses email, coordonnées des entreprises, contenus, ….) est strictement interdit.
Par ailleurs, en aucun cas, Lyon Infocité et l'ENE n'apportent de garantie sur la réalité des informations communiquées par les entreprises répertoriées dans la base de données du site www.lyon-numerique.com.
Par conséquent, Lyon Infocité et l'ENE ne sauraient être tenues pour responsables en cas de dommages résultant d'une mauvaise, incomplète ou fausse information diffusée sur ce site.
3. Collecte des données :La collecte des données est déclarée à la CNIL sous le numéro n° 1028261.
A ce titre, Lyon Infocité et l'ENE s'engagent à respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1976.
Dans ce cadre, vous disposez d'un droit d'accès à ces informations sur simple demande adressée par email à : webmaster@lyon-numerique.com
4. Modification ou suppression des données :
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1976, vous disposez également du droit de modifier ou supprimer les données contenues sur ce site vous concernant. Pour ce faire il vous suffit de nous adresser votre demande par email à l'adresse suivante : webmaster@lyon-numerique.com
5. Exploitation des données :
L'ensemble des informations collectées auprès des entreprises est destiné à un usage exclusif des deux structures et ne saurait en aucun cas faire l'objet d'une cession ou d'une exploitation partielle ou totale par des tiers.
6. Utilisation des cookies :
La navigation sur le site et la consultation des informations qui y figurent est soumise à l'acceptation des cookies par les internautes. Ces cookies ne sont utilisés que pour l'analyse de la fréquentation du site, à l'exclusion de toute autre objet.
7. Module de consultation des prestataires de services :
Lyon Infocité et l'ENE vous offrent la possibilité de rentrer en contact avec les prestataires de services référencés dans la base de données du site, via le module de mise en relation accessible après la recherche de prestataires.
Cette mise en relation est proposée uniquement dans le but d'obtenir des renseignements supplémentaires ou bien de demander un devis ou tarif auprès des sociétés concernées.
La mise en relation est volontairement limitée à 5 mises en relations par recherche et ce afin de limiter les abus dans la consultation des prestataires de services.
Pour respecter la confidentialité des informations transmises, Lyon Infocité et l'ENE n'ont pas accès aux contenus délivrés pour les demandes de consultations.
Les utilisateurs s'engagent donc à faire bon usage de cet outil.
Lyon Infocité et l'ENE se réservent le droit d'interdire l'accès à ce système à tout utilisateur qui contreviendrait à ces dispositions.
8. Droits d'auteur :
L'ensemble des éléments graphiques, visuels, ergonomiques et des contenus, à l'exclusion des informations sur les entreprises contenues dans la base de données, sont de la copropriété exclusive de Lyon Infocité et de l'ENE et sont protégés par les dispositions du droit d'auteur.
A ce titre, l'utilisation de ces éléments par un tiers est soumise à l'accord exprès de Lyon Infocité et de l'ENE. Cette disposition ne souffre d'aucune exception.
9. Accès au site :
En raison de la nature même de l'Internet, Lyon Infocité et l'ENE ne sauraient s'engager sur une permanence d'accès et de disponibilité du site www.lyon-numerique.com. Par conséquent toute interruption de disponibilité ne pourra entraîner de droit à dédommagement au profit de l'entreprise ou de l'utilisateur du site.
|
|
|
|
|
|
|
